Conditions générales de vente
MIMOUSK / Entreprise individuelle / Florence Gonneau 30 rue Nicolas Chorier – 38 000 Grenoble Contact = florence<at>mimousk.com/ Téléphone +33.6.83.44.64.59 N°RCS 839 323 847 R.C.S. Grenoble N°SIRET 839 323 847 00013 Au titre de son activité, la société MIMOUSK bénéficie d’une assurance multirisques professionnelle (responsabilité civile d’exploitation, et commerce non sédentaire) auprès de la compagnie AXERIA iard, sous le contrat CIRDE055706A.
Date de dernière mise à jour des CGV : 15 Janvier 2019
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société MIMOUSK des créations couture, déco, et des accessoires commercialisés sur son site www.mimousk.com. La société MIMOUSK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable (Art.293B du CGI). Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MIMOUSK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros €.
La société MIMOUSK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Pour toute question, demande de personnalisation ou renseignement, avant de passer commande vous pouvez envoyer un mail à florence@mimousk.com. Un article personnalisé ne pourra en aucun cas être remboursé (article 6.4). La société MIMOUSK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur la boutique MIMOUSK entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. L’e-mail de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation (cf article 6).
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectuera au moyen d’une carte de paiement autorisée par le module Mercanet de la BNP. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué, et vaut pour acceptation des CGV. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.Les produits demeurent la propriété de la société MIMOUSK jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux lois Hamon et Chatel, et à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation à l’adresse : florence@mimousk.com. Dès réception de votre déclaration de rétractation, un e-mail accusant réception de cette déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.2 Retour
Vous disposez alors de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. D’autre part, le droit de rétractation n’est valable que pour la VAD (Vente à Distance) sur la boutique en ligne www.mimousk.com. Les achats effectués sur le stand Mimousk sur les salons, les marchés de créateurs ou les foires ne permettent pas ce droit.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique MIMOUSK et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par e-mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
La société MIMOUSK livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Grande-Bretagne, pays de l’U.E., Etats-Unis, Canada. Pour d’autres pays hors liste, vous pouvez nous contacter pour évaluer les frais de livraison et possibilités d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC. Un e-mail vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture est jointe à ce courriel. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est adressé pour vous informer. En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage. La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Mais nous faisons évidemment tout notre possible pour que votre commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : florence@mimousk.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : florence@mimousk.com
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : florence@mimousk.com. En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette…) dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il est à noter néanmoins que les produits destinés aux bébés/enfants sont considérés comme des éléments de décoration, et non des jouets soumis à la norme CE, même si ces articles sont réalisés avec la plus grande attention pour la sécurité des enfants. Il vous appartient de vérifier tout article avant de le donner à l’enfant. La responsabilité de la société MIMOUSK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MIMOUSK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MIMOUSK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société MIMOUSK pour obtenir une solution amiable à l’adresse : florence@mimousk.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français, et celui de Grenoble (Isère-38) en particulier, sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique MIMOUSK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice Florence Gonneau, responsable de la société MIMOUSK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de MIMOUSK. Tout lien simple ou par hypertexte, reproduction de photo totale ou partielle sont strictement interdits sans un accord écrit exprès de la société MIMOUSK.
Article 13 – Données personnelles
La société MIMOUSK s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site MIMOUSK et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » ou en envoyant votre demande par mail (florence@mimousk.com)
Article 14 – Divers
Les registres informatisés de la société MIMOUSK font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Hébergeur de la boutique en ligne et Directrice de publication : MIMOUSK / Florence Gonneau. Responsable technique sur la partie web VAD : ON AIR COMMUNICATION / Jérôme Farjon.
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MIMOUSK \/ Entreprise individuelle \/ Florence Gonneau
30 rue Nicolas Chorier \u2013 38 000 Grenoble
Contact = florence<at>mimousk.com\/ T\u00e9l\u00e9phone +33.6.83.44.64.59
N\u00b0RCS 839 323 847 R.C.S. Grenoble
N\u00b0SIRET 839 323 847 00013
Au titre de son activit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assurance multirisques professionnelle (responsabilit\u00e9 civile d\u2019exploitation, et commerce non s\u00e9dentaire) aupr\u00e8s de la compagnie AXERIA iard, sous le contrat CIRDE055706A.\n
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La soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute nouvelle version est signal\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb\nArticle 2 – Prix\nLes prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.
TVA non applicable (Art.293B du CGI)
Les frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande vous sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l\u2019importateur des produits concern\u00e9s. Dans ce cas des droits sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de MIMOUSK. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il est conseill\u00e9 de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros \u20ac.\u00a0\nLa soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit est factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
D\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 Commandes\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour toute question, demande de personnalisation ou renseignement, avant de passer commande vous pouvez envoyer un mail \u00e0 florence@mimousk.com
Un article personnalis\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9 (article 6.4)
La soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.\nArticle 4 – Validation de votre commande\nToute commande sur la boutique MIMOUSK entra\u00eene l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Valider et Payer\u00a0\u00bb vous d\u00e9clarez accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Vous recevez syst\u00e9matiquement un e-mail de confirmation de votre commande \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous avez indiqu\u00e9e. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L\u2019e-mail de confirmation de commande contient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et un mod\u00e8le vous permettant d\u2019exercer votre droit de r\u00e9tractation (cf article 6).\nArticle 5 – Paiement\nLe paiement de votre commande s\u2019effectuera au moyen d\u2019une carte de paiement autoris\u00e9e par le module Mercanet de la BNP.
Le fait de cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Valider et Payer\u00a0\u00bb implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9, et vaut pour acceptation des CGV.
Vous garantissez que vous \u00eates pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement avec lequel vous r\u00e9glez la commande, et que ce moyen de paiement donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de votre commande.\nLa commande n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK jusqu’au paiement complet du prix.\u00a0\nArticle 6 – R\u00e9tractation\nConform\u00e9ment aux lois Hamon et Chatel, et \u00e0 l\u2019article L221-18 du code de la consommation,
vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0\n6.1 D\u00e9claration de r\u00e9tractation\nPr\u00e9alablement \u00e0 tout retour d\u2019un produit, vous devez notifier votre intention de vous r\u00e9tracter en nous envoyant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, ou en utilisant le mod\u00e8le de r\u00e9tractation \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: florence@mimousk.com
D\u00e8s r\u00e9ception de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation, un e-mail accusant r\u00e9ception de cette d\u00e9claration de r\u00e9tractation vous est envoy\u00e9.\n6.2 Retour\nVous disposez alors de 14 jours \u00e0 compter de la date de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation pour renvoyer le produit.\nLe produit objet de la r\u00e9tractation doit \u00eatre renvoy\u00e9 correctement prot\u00e9g\u00e9, dans son emballage d\u2019origine, avec tous ses accessoires (notice, \u00e9tiquettes etc\u2026) et en parfait \u00e9tat de revente. Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Le transport du produit objet de la r\u00e9tractation engage votre responsabilit\u00e9.\n6.3 Remboursement\nLe retour du produit en parfait \u00e9tat de revente donne lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondants au prix d\u2019achat du produit et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande.
Le remboursement est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, et si le produit concern\u00e9 nous est parvenu dans ce d\u00e9lai. Si nous n\u2019avons pas re\u00e7u le produit dans ce d\u00e9lai, le remboursement est diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du produit en parfait \u00e9tat de revente, ou jusqu\u2019\u00e0 ce vous ayez fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du produit. Cette preuve est constitu\u00e9e par tout moyen permettant d\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re incontestable que ce produit a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9.\n6.4 Exception au droit de r\u00e9tractation\nEn application des dispositions de l\u2019article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionn\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications et\/ou nettement personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.
D\u2019autre part, le droit de r\u00e9tractation n\u2019est valable que pour la VAD (Vente \u00e0 Distance) sur la boutique en ligne www.mimousk.com. Les achats effectu\u00e9s sur le stand Mimousk sur les salons ou les foires ne permettent pas ce droit.\nArticle 7- Disponibilit\u00e9\nNos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur la boutique MIMOUSK et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s validation de votre commande, nous vous en informons par e-mail. Votre commande est automatiquement annul\u00e9e. Un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d\u2019achat du produit indisponible et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement.\nArticle 8 \u2013 Livraison\nLa soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK livre dans les pays suivants\u00a0: France m\u00e9tropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Grande-Bretagne, pays de l\u2019U.E., Etats-Unis, Canada. Pour d\u2019autres pays hors liste, vous pouvez nous contacter pour \u00e9valuer les frais de livraison et possibilit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande s\u2019entend TTC.
Un e-mail vous annonce que le produit vous est exp\u00e9di\u00e9. Une facture est jointe \u00e0 ce courriel.
En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un e-mail vous est adress\u00e9 pour vous informer.
En cas d\u2019absence lors de la livraison d\u2019un colis \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, un avis de passage est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9 dans votre boite \u00e0 lettres. Il vous appartient de retirer le colis \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par l\u2019avis de passage.
La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e et pay\u00e9e. Mais nous faisons \u00e9videmment tout notre possible pour que votre commande soit exp\u00e9di\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.
Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiqu\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la commande. Si la livraison n\u2019est pas intervenue \u00e0 la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: florence@mimousk.fr sauf si ce retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. Un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d\u2019achat du produit non livr\u00e9 et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvr\u00e9s suivant votre demande.\nOn entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de v\u00e9rifier que la lettre ou le colis est intact et non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Si la lettre ou le colis est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert, ou porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration, vous pouvez faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations aupr\u00e8s du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: florence@mimousk.com\nArticle 9 – Garantie\nEn cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9, retourn\u00e9 et rembours\u00e9, ou conserv\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de prix.
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: florence@mimousk.com
En cas d\u2019\u00e9change ou de retour, le produit doit nous \u00eatre renvoy\u00e9 dans l’\u00e9tat dans lequel vous l\u2019avez re\u00e7u avec tous ses accessoires (notice, \u00e9tiquette\u2026) dans son emballage d\u2019origine.
D\u00e8s r\u00e9ception du produit retourn\u00e9, un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d\u2019achat du produit et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.\nLes dispositions de cet article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.\nArticle 10 – Responsabilit\u00e9\nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Il est \u00e0 noter n\u00e9anmoins que les produits destin\u00e9s aux b\u00e9b\u00e9s\/enfants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration, et non des jouets soumis \u00e0 la norme CE, m\u00eame si ces articles sont r\u00e9alis\u00e9s avec la plus grande attention pour la s\u00e9curit\u00e9 des enfants. Il vous appartient de v\u00e9rifier tout article avant de le donner \u00e0 l\u2019enfant. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.\nPar ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.\nEnfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.\nArticle 11 – Droit applicable en cas de litiges\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en langue fran\u00e7aise sont ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK pour obtenir une solution amiable \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: florence@mimousk.com
\u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais, et celui de Grenoble (Is\u00e8re-38) en particulier, sont les seuls comp\u00e9tents.\nArticle 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\nTous les \u00e9l\u00e9ments de la boutique MIMOUSK sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la cr\u00e9atrice Florence Gonneau, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments de MIMOUSK.
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant dans la rubrique \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb ou en envoyant votre demande par mail (florence@mimousk.com)\nArticle 14 – Divers\nLes registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 MIMOUSK font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.\nArticle 15 \u2013 H\u00e9bergeur et Directeur de publication\nH\u00e9bergeur de la boutique en ligne et Directrice de publication\u00a0: MIMOUSK \/ Florence Gonneau
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